Conditions générales d’utilisations

Argos Investissement SASU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes, sous le numéro RCS, 833 025 745 dont le siège est situé à 65, Rue André Beury, 10000 Troyes. France (ci-après « AI ») représenté par son président en exercice.

Bricoflirt.fr et hébergé auprès de la société AMEN 14 Rond-Point des Champs-Élysées Marcel-Dassault, 75008 Paris.

La Société (AI)pour le site bricoflrt.fr est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de la société :  Groupe AXA 313, Terrasse de L’arche 92727 Nanterre cedex.

Préambule

La Société (AI)pour le site bricoflrt.fr est un service en ligne de rencontres. Celui met donc à disposition des internautes une plate-forme web leur permettant de communiquer entre eux et assume, à ce titre, un rôle de prestataire technique. Le service n’est pas un service de conseil ni d’agence matrimoniale, et n’organise pas de rencontres entre ses membres. Ce service est exclusivement réservé aux membres inscrits sur la plate-forme dans le respect des présentes.

En devenant Membre, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation Générale.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation Générales, si vous êtes en désaccord, vous ne devez pas vous inscrire aux Services ou ne pas les utiliser.

En cochant la case “Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU. Vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être mise à jour conformément à l’article 2.2 des CGU.

Article 1. Définitions

Les mots ou termes employés dans le Conditions générales d’Utilisation auront la clarification suivante :

Abonnement : désigne un abonnement payant souscrit par les membres donnant accès aux services proposé par la Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr.  

Abonnement : « PASS découverte » : désigne un abonnement gratuit souscrit par les membres leurs permettant d’utiliser et de disposer des Services gratuits proposés par la Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr, conformément à l’article 2.3 des CGU.

Abonnement : « PASS Le petit bricoleur, bricoleur, le super bricoleur » Désigne un abonnement payant pour une durée de 15 jours, 1 ou 3 mois renouvelable donnant accès aux services payants du site, conformément à l’article 2.3 des CGU.

Mon Compte :  Correspond à l’espace personnel réservé à chaque Membre sur le Site.

Vie privée :  Désigne la politique de confidentialité.

Bricoflirt.fr : Désigne le site et l’ensemble des services payant liés ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs.

Membres : désigne un ou plusieurs utilisateurs du site qui ont souscrit à un abonnement payant ou gratuit (suivant les offres de promotionnelles).

Services : Désignent l’ensemble des services payant ou gratuit mis à la disposition des abonnés Internet, application mobile, etc.…afin d’aider les utilisateurs à favoriser les rencontres virtuelles entres personnes physique à des fins personnelles, de loisir et non commerciales.

Services gratuits : est l’ensemble des services gratuits accessibles aux membres (suivant les offres de lancement, ou les offres proportionnelles).

Services payants : est l’ensemble des services payant accessibles aux membres.

Article 2. Inscription et Accès aux Services

2.1 Objet des services

Le site Bricoflirt.fr permettant aux Membres d’entrer en contact et de communiquer afin de favoriser des rencontres virtuelles pour des relations plus ou moins longues de nature amicale tout en développant leur propre réseau social.  

Les Services proposés par Bricoflirt.fr sont gratuits pour les femmes et payant pour les hommes âgé(es) d’au moins 18 ans à la date d’inscription.

  • Condition générales d’accès et inscription

Les équipements ordinateurs, etc.…… ainsi que tout élément de télécommunication et frais de communication permettant d’accéder aux services sont à la charge exclusive du membre.

Avoir plus de 18 ans, certifié être majeur, Avoir la capacité juridique pour contracter (ne pas être sous tutelle ou sous curatelle).

Confirmer avoir lu et accepter les conditions général CGU et la politique de confidentialité et la politique de la gestion des cookies et avoir remplie les champs obligatoires dans le formulaire d’inscription gratuit suivant.

S’engager à mettre à jour ses Données Personnelles et garantir la sincérité de ces informations. (Les Données Personnelles peuvent modifiée afin de maintenir l’exactitude de ces informations en se rendant dans sur son « Mon Compte »).

Garantir l’exactitude des informations personnelles mis en ligne. (Adresse mail valide, coordonnées et photos sur son profil le représentant).

  • Date de naissance
  • Pseudonyme « pseudo »
  • Mot de passe
  • Code postal
  • Adresse e-mail
 

Dès la confirmation de l’inscription avec l’acceptation des CGU, par le nouveau membre un message de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse email indiquée dans le formulaire d’inscription gratuit. 

Le membre complète son profil en remplissant les informations demandées, ces Informations sont volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

  • Condition générales d’accès et inscription gratuite

L’inscription et l’abonnement « PASS découverte » gratuit pour la femme, de manière illimitée qui leurs permettent d’accéder à l’ensemble des Services Bricoflirt.fr durant toute la durée de validité de leur Profil personnel.

L’inscription et l’abonnement gratuit pour les hommes seulement pour les offres de lancement et offres promotionnelles. « PASS découverte » 120 jours dès la phase de lancement du site.

Les fonctionnalités des Services Bricoflirt.fr accessibles aux Membres sont les suivants :

  • Créer un profil et être visible de toutes les Membres
  • Certifier mon compte gratuitement
  • Accès à la version mobile et iPhone
  • Voir le profil et les photos des membres en illimité
  • Mettre un Membre en favoris (coup de cœur)
  • Consulter la liste des coups de cœur envoyés
  • Envoyer et répondre à des emails en messagerie privée
  • Faire des recherches avec plusieurs critères
  • Gérer ma fiche profil, modifier des informations
  • Ajouter ou modifier mon annonce personnalisée
  • Être alerté par email quand un membre m’ajoute dans ses contacts, m’envoie un message ou un coup de cœur.
    • Condition générales d’accès et inscription payante

Les Services payants s’entendent notamment de la possibilité de créer un Profil personnel et d’accéder à l’ensemble des services de Bricoflirt.fr.

L’inscription est gratuite et l’abonnement est payant pour les hommes, leur permettant d’accéder à l’ensemble des Services Bricoflirt.fr durant toute la durée de validité de leur abonnement et de leurs Profil personnel. 

Les fonctionnalités des Services payants de Bricoflirt.fr accessibles aux Membres sont les suivants :

  • Créer un profil et être visible de toutes les Membres
  • Certifier mon compte gratuitement
  • Accès à la version mobile et iPhone
  • Voir le profil et les photos des membres en illimité
  • Mettre un Membre en favoris (coup de cœur)
  • Consulter la liste des coups de cœur envoyés
  • Envoyer et répondre à des emails en messagerie privée
  • Faire des recherches avec plusieurs critères
  • Gérer ma fiche profil, modifier des informations
  • Ajouter ou modifier mon annonce personnalisée
  • Être alerté par email quand un membre m’ajoute dans ses contacts, m’envoie un message ou un coup de cœur.
     

Article 3. Prix des abonnements

3.1 site en version BETA

Le site propose à tous les membres une version d’essais de 120 jours à compter du 12 mars 2018. La date d’expiration étant le 10 juillet 2018.

3.2   TROIS TYPES D’ABONNEMENT

  1. Abonnement « PASS le petit bricoleur » 15 jours facturé 11,00 euros
  2. Abonnement « PASS Le bricoleur » 1mois facturé 19,90 euros
  3. Abonnement « PASS Le super bricoleur » 3 mois 49,90 euros (soit 16,63 euros par mois)


Article 4. Modalités de paiement et renouvellement

Le membre après avoir choisi son abonnement peu procéder au Paiement de celui-ci par carte bancaire, via STRIPE.com.

Les paiements en lignent effectués sur les Sites sont sécurisés par le protocole HTTPS pour garantir le chiffrage de vos données lors de la transmission et du traitement à la banque.

Le site Bricoflirt.fr utilise le service de paiement sécurisé STRIPE.com.

4.1. Modalités de renouvellement automatique

L’abonnement en cours, est renouvelé, automatiquement pour la même durée initiale. Celui-ci sera facturé au même tarif que l’abonnement précèdent. Le membre peut annuler son abonnement par un simple mail à l’adresse suivante support@bricoflirt.fr au plus tard 48 heures avant la date d’expiration l’abonnement en cours.

La Société (AI) « Bricoflirt.fr » Conformément aux articles L.215-1, du Code de la consommation (texte ci-joint) adressera au membre un courriel mail 30 jours avant la fin de l’abonnement suivant.

Je confirme que je souhaite la reconduction de mon abonnement aux mêmes conditions et j’en accepte le paiement Conformément aux articles L.215-1 du Code de la consommation.                               

Je confirme que je ne souhaite pas la reconduction de mon abonnement. Il prendra fin sa date d’échéance. Conformément aux articles L.215-1, du Code de la consommation.

Articles L.215-1, L.215-3 et L.241-3 du Code de la consommation

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Article 5. Modalités de rétractation

5.1 Modalités de rétractation des abonnements payants

Le membre pourra demander le remboursement dans un délai de 14 jours « sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts » en allant sur le courriel rembourssement@bricoflirt.fr  et de fournir toutes les pièces demandées et suivre la procédure de remboursement par RIB.

Le Membre recevra l’intégralité des sommes versées à bricoflirt.fr dans un délai de 10 jours à compter de la réceptions et vérifications de l’ensemble des pièces demandées.

Au-delà des 14 jours le Membre reste tenu de ses obligations de paiement vis-à-vis de la Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr

Article 6. Modalités de suspension, de suppression, et désabonnement du compte.

6.1. Modalités de Suppression du compte

Le Membre peut à tout moment supprimer son Compte en allant sur le courriel  « support@bricoflirt.fr ». Et demander une Suppression de son Compte .

La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr se réserve également le droit de retirer l’accès à un Membre qui ne respecterait pas les Conditions Générales de Services et d’Utilisation, en et ce sans aucun remboursement financier.

6.2. Modalités de suspension du compte

Le Membre peut suspendre son compte en allant sur le courriel «  support@bricoflirt.fr   ».En demandant une Suspension de son Compte pour que son profil ne soit plus visible sur le site. Cette désactivation ne suspend en aucun cas les engagements d’abonnement et de renouvellement automatique.

Le Membre peut à tout moment demander de le réactiver son en allant sur le courriel « support@bricoflirt.fr » Pour la Réactivation de son Compte.  Ainsi toutes les données lui sont conservées seront réinstallées.

La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr se réserve également le droit de suspendre l’accès à un Membre qui ne respecterait pas les Conditions Générales de Services et d’Utilisation, en et ce sans aucun remboursement financier.

6.3. Modalités de désabonnement

Le Membre peut résilier son abonnement son compte en envoyant un courriel à « resiliation@bricofirt.fr ». Au plus tard 48 h avant la date d’échéance de l’abonnement en cours. La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr confirmera au Membre sa demande de résiliation par courrier électronique en lui indiquant les conséquences et la date effective de la fin de son Abonnement.

La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr pourra résilier à tout moment l’abonnement d’un de ses membres dans les cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation ou d’un paiement frauduleux d’un abonnement.

Article 7. Upgrade des abonnements

Le Membre peut bénéficier des options complémentaires en cour d’abonnement ; celles-ci leurs seront facturés à partir du jour de leur nouvelle souscription, et jusqu’ à la fin de leur abonnement.

Article 8. Droits du Membre

Le membre, après la souscription suivant son abonnement pourra profiter des services proposés par Bricoflirt.fr.

Le Membre pourra créer son profil, il sera visible aux autres membres, il pourra contacter les membres du site, il pourra contrôler les paramètres de son compte en allant sur « Mon Compte » et faire à tout moment d’éventuellement modification. Consulter toutes les rubriques concernant son abonnement, son utilisation, ses paiements, souscrire et consulter les conditions d’utilisations générales.

Article 10. Utilisation des Services

10.1 Obligations générales des membres :

Le membre s’engage à se comporter de façon loyal à l’égard de la Société (AI) et de ses membres.et de respecter les conditions générales. Le membre s’engage à signaler à la société (AI) tout contenu manifestement illicite. À l’aide du courriel « contact@bricoflirt.fr » accessible en ligne sur la plate-forme.

Le membre s’engage à signaler à société (AI) toute défaillance du service qu’il aurait constatée à l’aide du À l’aide du courriel « contact@bricoflirt.fr » accessible en ligne sur la plate-forme.

 10.2 Obligations primordiales(absolu) des membres:

Le membre s’engage à ne pas :

  • Utiliser les services à des fins professionnelles, ou toutes activités commerciales.
  • Publier des informations concernant les autres membres.
  • Utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution.
  • Publier des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, menaçants, obscènes, offensant, violent ou incitant à la violence ou à des idées politiques.
  • Publier des contenus à caractère racial ou discriminatoire.et de manière générale tous contenus et propos contraire aux lois et règlements en vigueur.
  • Publier des informations se rapportent à un tiers, de sa vie privée ou informations financières.
  • Proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières.
  • Publier en ligne de photos d’un tiers.
  • Utiliser les services à des fins
  • Créer plusieurs Profils personnels.
  • Publier des photographies dénudées, suggestives, à connotation sexuelle.
  • Publier des photographies représentant des mineurs.
  • Publier délibérément de fausses Données Personnelles lors de l’inscription et créer un Profil.
  • Placer des liens hypertextes. Vers d’autres sites à caractère commercial. publicitaire, illégal ou contraires aux bonnes mœurs.
  • Utiliser, communiquer le mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d’autres Utilisateurs d’accéder aux Services de leur Compte.
  • Porter atteinte aux Services ou au Site par l’intermédiaire de, virus, codes ou logiciels malveillants.
  • Faire figurer sur son profil des coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques permettant à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser les Services.
  • Automatiser ses messages laissant apparaître une fréquence qui ne peut résulter d’une action humaine ou manuelle.
  • Utiliser tout ou parties des éléments de Bricoflirt.fr sur lesquels la société (AI) est titulaire des droits de propriété intellectuelle.
  • Proposer des manifestations, concours, loteries, réunions collectives au moyen du Site et des Services mis à leur disposition.
  • Enfreindre les droits de propriété intellectuelle rattaché aux différents contenus sur le site Bricoflirt.fr fournis par la société (AI) et par les membres abonnés.

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, le membre reconnait et accepte que la Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr aura la faculté d’interrompre ou supprimer l’intégralité des Services sans donner lieu à aucun remboursement ou indemnité. Celui-ci en sera averti par courrier électronique.

10.3 Responsabilité des membres :

Le membre est seul responsable de son choix d’abonnement, de l’utilisation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le Site.

En cas de manquement avéré par un membre aux obligations aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux conditions générales.  Celui-ci s’engage à garantir à la Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr   de toutes condamnations prononcée à son encontre, dans le cas ou sa responsabilité serait recherchée.

Le membre et lui seul est responsable des lien hypertextes qu’il consulte mis en ligne par les autres membres sur le site la Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr ne serais en aucun cas être tenu responsable de leur contenu.

10.4. Obligations générales de la Société (AI) concernant les services.

La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr s’efforce de fournir un service de qualité. Elle permet aux membres d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr ne fait pas office de conseil matrimonial ou d’un éventuel rapprochement entre membre souhaitant une union.

10.5 Responsabilité de la Société (AI)

Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services et des Contenus et son Profil personnel qu’il publie sur site Bricoflirt.fr.

La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr ne peut en aucune manière être responsable des rencontres sur ou hors du site Bricoflirt.fr ni de la véracité de la correspondance entre les Membres.

La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr ne s’engagent pas contractuellement à vérifier l’identité des Membres ainsi que l’exactitude de leurs contenus édités sous leur responsabilité exclusive.

La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site Internet pour des travaux de maintenance. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités préalablement notifiées aux Membres avant toute interruption.

La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d’accès Internet du membre ou de mauvaises conditions d’accès provoquées par l’encombrement du réseau internet et toutes autres causes extérieures.

10.6 Force majeure

La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr ne pourra pas être recherchée pour sa responsabilité si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code civil.

Article 11 : Vie Privée

La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr s’engage à respecter la confidentialité   de toutes les informations communiquées par ses membres.

Les paiements en lignent effectués sur les Sites sont sécurisés par le protocole HTTPS pour garantir le chiffrage de vos données lors de la transmission et du traitement à la banque.

La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr est amenée à collecter des données personnelles des Membres. Ses informations sont exclusivement destinées à permettre la mise en relation entre plusieurs Membres.

Les informations transmises par le soin du Membre ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées. Néanmoins Le membre s’il est intéressé pourra autoriser après avoir accepté la demande préalable la diffusion à des tiers de ses données personnelles. (Adresse mail)

11.1 Les données communiquées par les Membres

Les Données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Ce qui permet aux Membres d’accéder aux différents services du site bricoflirt.fr.

Ils leurs permettent notamment une mise en relation avec d’autres Membres, d’être informée de toutes activités commerciales, concours, enquêtes sur le site, de permettre au site Bricoflirt.fr à élaborer des statistiques commerciales, et à améliorer les Services et dans la mesure du nécessaire.

Afin d’améliorer le niveau de protection de vos données personnelles qui ne se trouvent pas sous le contrôle du site Bricoflirt.fr nous suggérons aux Membres d’utiliser des dispositifs comme des pare-feu, antivirus.

Les informations enregistrées par les membres sont accessibles aux services de la société située en France ainsi qu’à ses prestataires situés dans et hors de l’Union Européenne.

Tout membre enregistré sur le site Bricoflirt.fr accepte qu’éventuellement le traitement de certaines de ses données (création de profil, date de paiement, et de renouvellement des abonnements,) peut être transférées vers un prestataires situés dans et hors de l’Union Européenne. Ce transfert de données sont sécurisées et garanties par des clauses contractuelles définie par la Commission Européenne.

Nous prenons toutes les précautions afin respecter les normes les plus strictes concernant la protection de la vie privée et des données personnelles des Membres.

Les équipes techniques de Bricoflirt.fr font tout leur possible pour garantir la sécurité de l’ensemble du Site et des Services. Et à veillent au respect, par les membres du Site, de la législation et des présentes CGU.

Toutes les données que les membres fournissent à leurs inscriptions, ainsi que les données personnelles de votre profil comme (le physique, la vie personnelle, origine, revenu, loisir, etc..) nous permettent de vous présenter à d’autres Membres inscrits.

Nous conservons les données des Membres des lors que vous les saisissez sur notre site.

Toutes les données optionnelles comme (son origine ethnique, religion, orientations sexuelles, vie personnelle, ou certains commentaires) fournies par le membre celui-ci accepte après avoir coché la case de consentement affichée à la page d’inscription accepte expressément et endosse la totale responsabilité du traitement de ces données « sensibles » par les sociétés Bricoflirt.fr et en prend la responsabilité exclusive.

Bricoflirt.fr prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé de votre mot de passe, néanmoins la sécurité de celui de passe dépend essentiellement à sa conception.

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, Le membre à tout moment à le droit de s’opposer, d’accéder, de rectifier ou de suppression ses Données collectées par Bricoflirt.fr en s’adressant au Support du Site et d’adresser un courrier électronique pour exercés ses droits à l’adresse suivante : support@bricoflirt.fr  ou à l’adresse postale suivante : Argos investissement (bricoflirt.fr) 65, rue André Beury 10000 Troyes

11.2 Déclaration CNIL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, il est rappelé que les données confidentielles individuelles qui sont demandées aux membres ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, déclaration n°1XXXXX
le Membre bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil, soit en contactant Bricoflirt.fr  

À l’adresse suivante par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Argos investissement  
bricoflirt
65, rue André Beury
10000 Troyes
contact@argosinvestissement.com

(La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr dispose d’un délai de réponse de deux mois à compter de la réception du courrier.

11.3 Cookies

La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr peuvent utiliser des cookies ou technologies équivalentes, conçues pour stocker des informations d’identification du Membre. Chaque membre peut consulter la politique relative aux Cookies.

 11.4 Les photos

Les photos doivent obligatoirement représenter le Membre. Les photos sexy ou dénudées sont strictement interdites. Toute publication des photos à caractère sexuel sont passible de suspension  immédiates d’accès au compte ou de résiliation pour faute grave.
De même la publication et diffusion de photos de tiers, d’enfants, Le membre pourra être sanctionné dans les conditions prévues à l’article 10.2 .

Article 12 : publicité

La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr informe que d’une manière générale des messages publicitaires et promotionnels peuvent être diffusés sur le site de Bricoflirt.fr.

ARTICLE 13 : Modification des conditions générales

Bricoflirt.fr peut compléter ou modifier unilatéralement les présentes CGU, ces modifications ont notamment pour but d’apporter d’améliorations techniques au Site et aux Service. Ces modifications entreront en vigueur 30 jours après une notification envoyée aux Membres par messagerie électronique.

Si le Membre refuse les nouvelles des Conditions Générales d’Utilisation, il devra en formuler son refus dans un délai de 30 jours en formulant sa demande sur «  support@bricoflirt.fr  »   

Il gardera alors les anciennes CGU jusqu’à l’échéance de son abonnement initial.

Si le Membre refuse les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation dès lors que ses nouvelles CGU interviennent dans le cadre des 14 jours de rétractation il aura la possibilité d’exercer son droit de rétractation conformément article 5.1 Modalités de rétractation des abonnements payant.

Dès lors qu’elles ont été acceptées de façon expresse ou tacite par le Membre, Toutes les nouvelles modifications des CGU, remplacent et annulent les précédentes.

Le membre est invité à consulter périodiquement les CGU.

Article 14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation seront exécutées et interprétées conformément au droit français. La langue d’interprétation étant la langue française.

En cas de contestation ou de litige, Le Membre se rapprochera de la Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr.

Et de ses services aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable ainsi toute réclamation auprès de la Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr.

Conformément aux règles applicables à la médiation, le Membre devra, avant toute demande de médiation, avoir préalablement confié tout litige à la Société (AI) Bricoflirt.fr par écrit afin d’obtenir une solution amiable.

Le membre pourra faire appel à un médiateur amiable dans un délais d’un an à compter de sa réclamation écrite en saisissant le médiateur de son choix ou en s’adressant à un règlement de litige en ligne.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges. 

Article 15. Propriété intellectuelle du site et accordée aux membres

Fondamentale

Photos, vidéos, textes, graphismes, photographies, animations, logos, nom de domaine, design, code informatique, css, et autres éléments sont la propriété intellectuelle exclusive de La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr aux membres sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’Abonnement.

Le Membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites.

Le Membre concède à la Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour l’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Membre, aux fins de diffusion sur le Site.

la Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr s’autorise de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous- licencier les informations à caractère public concernant le Membre (élément du Profil, informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service Bricoflirt.fr (sur le Site, par courriel…) et/ou dans les mailings Bricoflirt.fr et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service.

A ce titre, le Membre autorise expressément Bricoflirt.fr à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Bricoflirt.fr ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour toute la durée d’exécution des présentes CGU entre le membre et Bricoflirt.fr. Le Membre s’interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Membres.

Le Membre déclare et garanti avoir tous les droits, le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accorder les droits concédés aux termes des présentes sur tout Contenu soumis par lui.

  1. Réclamation – Assistance technique

Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Services et/ou Bricoflirt.fr et/ou à un Abonnement, le Membre est invité à adresser sa demande à l’adresse de courrier électronique suivante :    «contact@bricoflirt.fr»

 La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr ne peut en aucune manière être responsable des rencontres sur ou hors du site Bricoflirt.fr ni de la véracité de la correspondance entre les Membres.

La Société (AI) pour le site Bricoflirt.fr ne s’engagent pas contractuellement à vérifier l’identité des Membres ainsi que l’exactitude de leurs contenus édités sous leur responsabilité exclusive.

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Votre confidentialité est importante pour nous et nous ne louerons ni ne vendrons jamais vos informations.

 
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